Centre de ressources
Préparation et Audit
Cette section du Centre de Ressources est essentielle pour comprendre les enjeux de la rénovation et surtout mobiliser l'ensemble des acteurs de la copropriété à savoir les copropriétaires et son conseil syndical, et le syndicat des copropriétaires. Vous y trouverez également les informations importantes pour mener un audit dans votre copropriété, étape importante pour bien démarrer son projet. Bonne lecture.
1. Par où démarrer ?
Les documents de la copropriété
Les documents de la copropriété permettent de connaître la situation générale de l’immeuble et les règles applicables à la copropriété en cas de projet de travaux dans son logement ou sur les parties et équipements communs. Ces documents sont détenus par le syndic.
ANIL-ADILLoi-65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut des copropriétés
Cette loi fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis (définition, organisation, administration).
LegifranceTRAVAUX EN COPROPRIETÉ Comment sont prises les décisions ?
Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez long : il faut convaincre une grande partie des copropriétaires, réaliser des études et choisir des professionnels compétents.
ADEME
Tout savoir sur la rénovation énergétique en copropriété
Ce guide pratique est décliné en 4 parties : les étapes clés de la rénovation énergétique, avec quels professionnels travailler, la maîtrise d’œuvre et le financement du projet
Agence Parisienne du ClimatCahier "Habiter Durable" - La rénovation thermique du patrimoine bâti
Chaque type de bâti a des caractéristiques, avantages et inconvénients. Des préconisations différenciées peuvent être faites.
APURGuide sur l'Isolation thermique par l’extérieur (ITE) : 40 questions - réponses
40 questions-réponses concernant les enjeux de l'isolation par l'extérieur, les précautions techniques à prendre et les blocages administratifs.
DRIEA IDFRénovation thermique par étape : changement des fenêtres
Changer les menuiseries implique de traiter les interactions avec la ventilation et le système de chauffage ainsi que les murs. Cette fiche indique les points de vigilance à traiter ou à gérer, des conseils et solutions, ainsi que des bonnes pratiques et réflexes à adopter.
AQC, Agence Qualité Construction
Réglementation sur les travaux embarqués
Explications sur le décret du 30 mai 2016 qui rend obligatoire depuis le 1er janvier 2017 la réalisation conjointe des travaux de rénovation lourde avec des travaux d'amélioration des performances thermiques des bâtiments.
ADEMEDistinguer les parties privatives et les parties communes
Une copropriété comprend des parties privatives dont chaque copropriétaire devient l’unique propriétaire et des parties communes qui appartiennent en indivision à tous les copropriétaires. Cette fiche éditée en partenariat avec l'ANCC vous permet de faire le point.
ANCCComparatif DPE, audit, DTG, audit global
Tableau qui compare les prestations de DPE collectif, d'audit règlementaire, de Diagnostic Technique Global (DTG) et d'audit global. Comparatif sur le plan de la règlementation, du contenu technique, de la prestation d'ingénierie financière et les avantages de chaque diagnostic.
Agence Parisienne du Climat
Le syndic : quel est son rôle ? comment est il désigné ?
Descriptif des missions du syndic
ANIL-ADILSyndics : rénovez en copropriété
Gestionnaire : valorisez votre expertise ! La plupart des copropriétés ont été construites avant la mise en place des réglementations thermiques et méritent d’être rénovées. Savoir conduire un projet d’éco-rénovation, c’est avoir une valeur ajoutée sur le marché.
Agence Parisienne du ClimatFiches "outils de communication"
Pour obtenir l’adhésion des copropriétaires à un projet de rénovation, il est essentiel que le conseil syndical mette en place, toute l’année, des actions régulières de communication avec l’ensemble des copropriétaires et des résidents. Ces 21 fiches présentent des exemples concrets d’actions à mettre en place dans une copropriété avec des conseils à suivre et les erreurs à éviter.
Planète CoproCahier "Habiter Durable" - La rénovation thermique du patrimoine bâti
Chaque type de bâti a des caractéristiques, avantages et inconvénients. Des préconisations différenciées peuvent être faites.
APUR
Bilan Electricité des Parties Communes
Réaliser le bilan des consommations en électricité liées aux parties communes et aux équipements collectifs, et maîtriser les coûts.
ARC-UNARCRestituer les résultats avec les copropriétaires
Pour obtenir l’adhésion des copropriétaires à un projet de rénovation, il est important d’instaurer un climat de confiance et impulser une nouvelle dynamique collective.
Agence Parisienne du ClimatQuestionnaire : usages et attentes des habitants
Faîtes circuler le questionnaire à tous les habitants de la copropriété afin de récupérer les besoins/attentes sur les questions de confort, d'usages de l'énergie /bâtiment et de capacité de mobilisation aux travaux
Agence Parisienne du Climat
Copropriété "59-61 rue Picpus et 1 rue Dagorno"
Cette copropriété des années 1970 a réalisé la première phase de travaux du plan pluri-annuel de travaux présenté dans l’audit énergétique.
Cartographie des bonnes pratiquesRénovation BBC en copropriété : 9 rue Clavel
Faire du Bâtiment Basse Consommation en rénovation est possible. Suivez l'exemple de cette copropriété située dans le 19ème
Cartographie des bonnes pratiques60 rue Albert : rénovation d'une copropriété fin 19ème
Rénovation énergétique du copropriété en chauffage individuel d'un bâtiment datant de la fin du 19ème siècle
Cartographie des bonnes pratiques
2. Préparer l'audit
La réalisation d'un audit énergétique est obligatoire dans les copropriétés de logements de plus de 50 lots équipées d'un chauffage collectif (attention une place de garage ou une cave est considérée comme un lot).
Toutefois, si les autres copropriétés ne sont pas concernées par cette obligation, la réalisation d'un audit (global ou énergétique) est vivement conseillée. Cependant, pour les copropriétés de moins de cinquante lots : un audit ne se soustrait pas à l’obligation de réaliser un DPE collectif. Pensez à l’intégrer dans votre cahier des charges.
L'audit permet aux copropriétaires :
- de disposer d'un état des lieux exhaustif du ou des bâtiments ;
- de connaître les préconisations de travaux permettant d’améliorer la performance énergétique de leur(s) immeuble(s) et d'avoir en main beaucoup d'informations techniques leur permettant de hiérarchiser les travaux les plus pertinents. Exemple : un audit peut montrer la pertinence d'associer une isolation thermique par l'extérieur à un ravalement de façade déjà programmé.
- d’envisager des programmes de travaux en fonction des objectifs de performance identifiés
Cahier des charges audit global de copropriété : rénovation architecturale et énergétique
Ce document a pour objet de traduire d’une manière précise les attentes de la copropriété pour la réalisation d’un audit global dans le cadre d'une rénovation architecturale et énergétique.
Agence Parisienne du Climat
Vigilance sur les prestataires bureaux de contrôle
Les audits et autres prestations exigeants du prestataire des préconisations ne peuvent donc pas être confiées légalement à un bureau de contrôle.
Agence Parisienne du ClimatAnalyser les offres des entreprises
Nos conseils et informations avant de commencer à analyser vos devis de travaux.
Agence Parisienne du ClimatPréparer votre audit énergétique : liste des documents
Pour que les devis et les prestations correspondent à vos besoins, vous pouvez rajouter les documents suivants dans votre appel d'offre.
Agence Parisienne du ClimatGrille de comparaison des devis de BET
Cette grille vous permet de comparer les devis obtenus auprès des prestataires pour la réalisation d'un audit énergétique et facilite votre choix.
Agence Parisienne du Climat
Voter l'audit
Retrouvez dans ce document des résolutions d'AG pour voter l'audit ainsi que des coûts moyens de prestation.
Agence Parisienne du Climat
3. Faire réaliser l’audit
Comment obtenir un audit efficace ?
Rappel de la réglementation et des conseils à chaque étape pour qu'un audit soit efficace.
Planète Copro
Déroulement de l'audit : conseils au référent énergie
Retrouvez des conseils pour analyser le rapport d'audit énergétique.
Agence Parisienne du Climat
4. Proposer un projet de rénovation
Aides Habiter Mieux Copropriétés
L’Anah propose une aide collective pour financer les travaux de rénovation énergétique des copropriétés « fragiles ».
ANAHLes fonds travaux : comment les développer pour favoriser la rénovation énergétique
Comment mettre en place le fonds travaux pour favoriser la rénovation énergétique de votre copropriété.
Planète CoproQuestionnaire : usages et attentes des habitants
Faîtes circuler le questionnaire à tous les habitants de la copropriété afin de récupérer les besoins/attentes sur les questions de confort, d'usages de l'énergie /bâtiment et de capacité de mobilisation aux travaux
Agence Parisienne du ClimatLes emprunts collectifs en copropriété
En partenariat avec l'Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires (A.N.C.C) cette fiche synthétique vous permet de tout savoir sur les emprunts collectifs en copropriété.
ANCCAides financières 2020. Pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants.
Ce guide présente les aides disponibles pour les particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique. Il a été coédité avec les ministères de l’Ecologie et du Logement, l’ANIL et l’Anah
ADEMELes aides pour les sociétés civiles immobilières
Les sociétés civiles immobilières qui détiennent un logement et entreprennent des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des aides pour soutenir les particuliers dans leurs travaux. Leurs conditions d'attribution spécifiques sont expliquées dans cette fiche.
ADEME